Mentions légales
Qui édite ce site, qui vend les services, où les données sont hébergées, et où trouver chacun de nos documents contractuels.
1. Éditeur du site et vendeur
Ce site est édité, et les services Pharnos sont fournis, par AASK SARL, société à responsabilité limitée de droit béninois, exploitant le nom commercial Pharnos.
- Raison sociale
- AASK SARL
- Nom commercial
- Pharnos
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL) de droit OHADA
- Registre du commerce
- RCCM Cotonou N° RB/COT/21 B 31197
- Identifiant fiscal (IFU)
- 3202113643386
- Siège social
- Zogbohouè, 03 BP 4245 Jéricho, Cotonou, Bénin
- Directeur de la publication
- Le représentant légal de AASK SARL
- Contact
- contact@pharnos.com
Le numéro IFU figure sur toute quittance, facture ou lettre que nous émettons, conformément à notre attestation d'immatriculation.
2. Hébergement
- Site vitrine (pharnos.com) : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
- Plateforme, base de données et documents (app.pharnos.com) : Supabase, Inc., région d'hébergement eu-west-3 (Paris, France).
- CTD Builder (builder.pharnos.com) : Cloudflare, Inc. L'application s'exécute sur votre poste ; vos dossiers ne sont jamais téléversés.
3. Nos documents contractuels
La relation entre Pharnos et ses clients repose sur les documents ci-dessous. Ils forment ensemble l'accord ; chacun est publié intégralement et daté.
| Document | Ce qu'il couvre |
|---|---|
| Conditions générales | L'accès aux services, les commandes, les prix, le paiement, la livraison, la durée, la responsabilité et le droit applicable. |
| Politique de confidentialité | Les données personnelles que nous traitons, pourquoi, qui y accède, où elles sont hébergées et comment vous exercez vos droits. |
| Politique de remboursement | Les garanties légales, le droit de rétractation et la règle de remboursement de chaque offre. |
| Accord de sous-traitance (DPA) | Disponible sur demande à contact@pharnos.com, avec les clauses contractuelles types de la Commission européenne, pour les clients qui en ont besoin au titre de leurs propres obligations. |
4. Propriété intellectuelle
La structure de ce site, ses textes, ses interfaces, ses référentiels pays et la marque Pharnos sont protégés. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, requiert notre accord écrit préalable.
Les modèles réglementaires officiels proposés au téléchargement reprennent des documents publics des autorités nationales et de l'OMS ; les droits qui s'y attachent appartiennent à leurs auteurs, et la provenance de chacun est indiquée sur sa fiche.
5. Responsabilité éditoriale et liens
Nous tenons à jour avec soin les informations réglementaires publiées sur ce site. Elles sont fournies à titre d'information : les exigences applicables à un dossier sont celles de l'autorité nationale compétente, qui seule apprécie la conformité.
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité. Nous ne maîtrisons pas leur contenu et n'en assumons pas la responsabilité.
Si une page de ce site comporte une erreur, une référence réglementaire périmée ou un contenu que vous estimez illicite, écrivez à contact@pharnos.com : nous examinons chaque signalement et corrigeons sans délai lorsqu'il est fondé.
6. Droit applicable
Ce site et les services sont régis par le droit de la République du Bénin et, le cas échéant, par les actes uniformes OHADA. Les litiges se règlent dans les conditions de l'article 18 des conditions générales.
Mis à jour le 16 août 2026 — contact@pharnos.com